Conditions générales d’utilisation

Le site Internet « 150euros.fr » (https://150euros.fr), est un site d’informations pratiques et commerciales édité par la société Editions 150 Euros  destiné à l’usage des consommateurs personnes physiques qui le consultent. Le Site dispose également d’un site « responsive » (webapp)  destiné aux usagers de smartphones comprenant les contenus et services développés sur le Site. La société Editions 150 Euros dispose également d’une application mobile « 150 Euros »  pour les usagers de smartphone. 

Le site Internet « collectif150euros » (https:// lecollectif.150euros.fr), est un sous-domaine du Site destiné aux usagers professionnels désirant s’informer sur les offres et l’activité rattachées au Média développé par la société Editions 150 euros ( l’ « Editeur »).

1. Champ d’application et définitions :  

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site.

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La présente version des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

DEFINITIONS :

Les termes et expressions employés dans les présentes CGU ont, dès qu’ils débutent par une majuscule,  qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel et  sauf indication contraire, la signification suivante :

Utilisateur : toute personne physique majeure et capable utilisant le Site quel que soit son statut ( simple visiteur ou en qualité d’Abonné ou Inscrit ).

Abonné : Utilisateur domicilié en France métropolitaine détenteur d’un Compte ayant sollicité la réception de la Newsletter  et/ ou du Magazine ( inscription au programme de communication « 150Euros » ) . L’Utilisateur devient Abonné après la création de son Compte et lorsqu’il est connecté à ce dernier.

Inscrit : Utilisateur domicilié en France métropolitaine détenteur d’un Compte sans s’être abonné à la Newsletter et au Magazine, l’Abonné devient Inscrit après avoir modifié ses préférences  et indiqué ne plus souhaiter recevoir la Newsletter et/ou le Magazine. L’Utilisateur devient Inscrit après la création de son Compte et lorsqu’il est connecté à ce dernier.

Application : désigne l’application mobile  « 150euros».

Editeur : la société Editions 150 Euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 980 474 696.

Site : désigne le site Internet « https://150euros.fr ».

Formulaire de Contact : désigne le formulaire à renseigner accessible sur le sous domaine suivant  « https://lecollectif.150euros.fr »  permettant à toute personne physique ou morale revêtant la qualité de commerçant au sens de l’article L121-1 du Code de de prendre contact avec les équipes de l’Editeur dédiées aux fins d’information sur les offres commerciales attachées au Média.

Média : désigne la marque « 150 euros » ainsi que l’ensemble des contenus, offres et services qui y sont rattachés,  il recouvre le  Site, l’Application, les Magazine(s )et les Newsletter(s).

Compte :  compte à usage personnel et privé permettant, après inscription et identification de l’Utilisateur d’accéder aux services réservés aux seuls Abonnés et Inscrits. La création d’un Compte depuis le Site suppose de s’abonner à la Newsletter et/ou au Magazine.

Plateforme : désigne le Site et l’Application ainsi que leurs contenus, offres et services. 

Onglet Compte : désigne l’onglet situé en haut à droite de la page d’accueil qui apparaît après que l’Usager se soit connecté au Site, l’onglet compte sur le Site reprend le prénom et l’initial du nom de l’Utilisateur et donne accès à différentes rubriques via un menu déroulant.

Services : désigne les contenus, Informations et fonctionnalités d’accès restreint nécessitant la création préalable d’un Compte par l’Utilisateur et son identification.

Informations : désigne les articles, vidéos et tous documents présentant un contenu informatif consultables exclusivement sur le Site.

Magazine : désigne le magazine périodique d’Informations « 150€ » au format papier  distribué en France Continentale auprès des Abonnés (« Abonné(s) Magazine ») ayant sollicités sa réception à l’adresse de leur domicile sous réserve que ces derniers aient communiqués une adresse postale éligible au service et/ou valide. Une version digitale de ce dernier est également disponible sur le Site pour les Abonnés/Inscrits. 

Plateforme : désigne le Site et l’Application ainsi que leurs contenus, offres et services. 

Newsletter : désigne le courriel d’information hebdomadaire adressé aux Abonnés (« Abonné(s) Newsletter ») comprenant un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant vers les Contenus partenaires  et  le Magazine 150€ digitalisé hébergés sur le Site ainsi que les contenus éditoriaux sous réserve que ces derniers aient communiqué une adresse électronique valide.

Contenus partenaires : Informations relatives aux partenaires commerciaux ( institutionnels ou privés) de l’Editeur et contenus promotionnels (catalogues et offres promotionnels valables en France Métropolitaine sous réserves  des conditions précisées sur ces derniers) sous forme digitale ou papier, fournis par ces derniers et mis en ligne sur le Site/ distribués en boîte aux lettres en accompagnement du Magazine papier/ diffusés auprès des Abonnés Newsletter au sein de cette dernière ou par courriel dédié.

2. Accès :

2.1 Accès au Site 

L’accès, l’utilisation du Site ainsi que la création d’un Compte sont réservées aux Utilisateurs pour leurs besoins non-professionnels.

L’accès et l’utilisation du Formulaire de Contact est réservé aux Utilisateurs désirant contacter l’Editeur dans le cadre de leur activité professionnelle.  

L’accès au Site est gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet depuis son ordinateur, tablette ou smartphone (« Appareil »). Les frais relatifs au service d’accès à l’internet depuis l’Appareil, notamment ceux réclamés par l’opérateur mobile, demeurent toutefois à la charge de l’Utilisateur.

L’ Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des prérequis techniques nécessaires à l’accès au Site et recouvrant notamment l’accès internet à haut débit ou à un réseau GSM de qualité suffisante, l’utilisation d’un Appareil équipé d’un système d’exploitation, des logiciels nécessaires et d’un navigateur internet bénéficiant des dernières mises à jour.

Certaines fonctionnalités et contenus ne sont accessibles qu’après la création d’un Compte par l’Utilisateur.

Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur devra préalablement avoir créé son Compte et s’être identifié.

2.2 Compte

La création d’un Compte et l’accès aux Services qui y sont rattachés est réservée aux Utilisateurs  majeurs domiciliés en France métropolitaine.

L’Utilisateur pourra créer un Compte grâce à l’onglet « m’inscrire », sélectionner son abonnement puis cliquer sur « je m’inscris gratuitement » et suivre   les indications qui lui seront fournies à chaque étape.

L’Editeur se réserve la possibilité de solliciter tout justificatif portant la qualité de l’Utilisateur notamment afin de vérifier son âge et sa capacité à s’engager.

L’Editeur se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, de suspendre et/ou supprimer le Compte de ce dernier de plein droit et sans préavis.

2.3 Inscription

Avant de finaliser son inscription, l’Utilisateur indiquera ses préférences concernant le/les canal(aux) de contact par lequel/lesquels il souhaite recevoir les Informations, Magazines et Contenus partenaires. L’utilisateur choisira ainsi entre les abonnements suivants :

- l’abonnement au Magazine et la Newsletter ( « chez vous et par mail »)

- l’abonnement au Magazine (« chez vous »)

- l’abonnement à la Newsletter (« par mail »)

 L’Utilisateur  renseignera ensuite  les champs suivants :

-          Nom, prénom*

-          Coordonnées téléphoniques,

-          Coordonnée  électronique*,

-          Adresse postale* ,

-          Date de naissance.

Lors de sa première connexion au Compte, l’Utilisateur renseignera :

-          Un mot de passe répondant à la politique mot de passe de la Plateforme*.

Les champs signalés par un astérisque revêtent un caractère obligatoire, à défaut d’être complétés la création du Compte ne pourra pas être finalisée et/ou certains services ne pourront pas être effectués.

Lors de la création de son Compte sur le Site, l’Utilisateur est invité à préciser  le/les canal (aux) d’information par lequel/lesquels il souhaite recevoir les Informations et les Contenus Partenaires attachés au Site. L’Utilisateur pourra ainsi préciser s’il souhaite recevoir la Newsletter et les Contenus partenaires par courrier électronique, il sera alors un Abonné Newsletter  et/ ou le Magazine accompagné des Contenus partenaires à l’adresse renseignée par ses soins , il sera alors un Abonné Magazine.

Il pourra modifier ses préférences ultérieurement en se connectant sur son Compte  depuis le Site au sein du menu déroulant de l’Onglet  Compte dans la rubrique « mes préférences ».

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le Magazine et les Contenus partenaires sont distribués en boîtes aux lettres uniquement en France Continentale auprès des adresses éligibles audit service. Le caractère inéligible de l’adresse est précisé à l’Utilisateur sur demande de ce dernier formulée à l’adresse suivante : contact@150euros.fr. L’adresse renseignée lors de son inscription par l’Utilisateur  pourra être ultérieurement admise à la distribution.

Afin de finaliser la création de son Compte, l’Utilisateur devra confirmer accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité de la Plateforme .

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la cohérence des données qu’il renseigne. Il s’engage à renseigner ses données personnelles et mettre ces dernières à jour chaque fois que nécessaire sur son Compte. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une communication d’informations erronées par l’Utilisateur.

2.4  Identification  et données de connexion

Pour accéder aux Contenus réservés ou à son Compte sur le Site, l’Abonné/Inscrit se connectera via l’onglet Compte au moyen de son identifiant et du mot de passe renseignés lors de son inscription dans la fenêtre qui s’ouvre lorsque ce dernier clique sur l’onglet Compte ou sur un Contenu dont l’accès est réservé aux seuls Abonnés/Inscrits. L’adresse électronique rattachée au Compte constituera l’identifiant( « Identifiant »)  permettant à l’Utilisateur de s’identifier lors de sa connexion.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Abonné/Inscrit pourra solliciter l’envoi d’un lien via l’onglet « Mot de passe oublié ?  » lui permettant de réinitialiser son  mot de passe.

La première connexion de l’Abonné/Inscrit par identifiant et mot de passe entraîne le dépôt d’un cookie d’authentification sur le navigateur sur lequel il s’est connecté. Il est ainsi authentifié sur le Site et connecté à son Compte à chacune de ses navigations ultérieures sur le Site. Son mot de passe lui sera à nouveau demandé passé un certain délai sans connexion à son Compte.

Le mot de passe renseigné lors de sa connexion devra demeurer confidentiel afin de prévenir toute fraude. L’Abonné/Inscrit est responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant et de son mot de passe ainsi que des restrictions d’accès à ses Appareils. Aussi, la divulgation par l’Abonné/Inscrit de son mot de passe à tout tiers quel que soit le procédé employé, comme l’utilisation de ce dernier lors de l’utilisation du Site relève de la seule responsabilité de L’Utilisateur.

En raison du mode d’authentification précité, il est fortement recommandé à l’Abonné/Inscrit de naviguer sur le Site  depuis un Appareil à usage personnel, il est déconseillé à l’Abonné de se connecter depuis un Appareil dont l’usage est partagé avec des tiers ou à usage professionnel. dans le cas contraire, l’attention de l’Abonné/Inscrit  est attirée sur le fait que ce dernier devra veiller à se déconnecter conformément aux instructions de l’article 2.5.

L’Abonné/Inscrit est responsable des accès à ses Appareils depuis lesquels il se connecte à son Compte. Il est ainsi seul responsable de l’activité provenant de celui-ci. L’Abonné/Inscrit s’engage à avertir sans délai l’Editeur par écrit en cas en cas de perte ou de vol de son mot de passe/Identifiant comme en cas d’utilisation frauduleuse constatée de son Compte.

2.5 Déconnexion du Compte

L’Abonné/Inscrit peut à tout moment se déconnecter de son Compte en cliquant sur l’onglet « se déconnecter » situé dans le menu déroulant accessible depuis l’Onglet Compte igurant en haut à droite de la page d’accueil du Site.

Cette action est particulièrement importante si l’Utilisateur se connecte à son compte depuis un Appareil non personnel comme évoqué à l’article 2.4.

2.6 Services rattachés au Compte

La création d’un Compte sur la Plateforme Site permet à l’Abonné/Inscrit, une fois identifié d’accéder aux fonctionnalités suivantes, en fonction de ses choix lors de son inscription :

Sur la Plateforme ( Site et Application)

-          Accès à l’option « favoris » permettant à l’Abonné/Inscrit de désigner ses magasins préférés de façon à identifier plus facilement les Contenus se rapportant à ces derniers,

-          Réception, par courriel, pour l’Abonné Newsletter,  de la Newsletter intégrant un lien vers les Contenus Partenaires  se rapportant aux partenaires commerciaux proches du domicile de l’Abonné,

-          Réception par courriel, pour l’Abonné Newsletter,  des Contenus partenaires,  

-          Réception en boîte aux lettres du Magazine, pour l’Abonné Magazine, accompagnés ou intégrant des Contenus Partenaires se rapportant aux partenaires commerciaux proches du domicile de l’Abonné*

*sous réserve que l’adresse rattachée au domicile de l’Utilisateur soit éligible au service de distribution du Magazine en boîtes aux lettres.

Sur l’Application 

-          Accès à la fonctionnalité « Mes listes » permettant à l’Abonné/Inscrit de sélectionner des produits au sein des Contenus partenaires présents sur l’Application afin de créer des listes de courses regroupant par enseigne les promotions sélectionnées par l’Abonné/Inscrit

-          Accès aux remises partenaires comprises dans le programme « Remises + » comprenant des bons d’achats, du cashback ou des réductions immédiates ( voir en ce sens les conditions d’utilisation en consultant les CGV du programme « Remises + » ici) ainsi que des offres spéciales,

-          Accès à la fonctionnalité  jauge d’économie intitulée « mes économies »  permettant à l’Abonné/Inscrit de suivre l’ensemble des remises et économies potentielles  attachées aux produits et offres  sélectionnées par ce dernier dans sa/ses  liste(s). 

-          L’accès à la fonctionnalité « cartes» qui permet à l’Abonné/Inscrit d’enregistrer  et stocker sur l’Application les cartes de fidélité présentant un code à barre qu’il a obtenue auprès d’enseignes de vente au détail.

 Sur le Site

-          accès aux jeux concours en vigueur sur le Site,

-          accès à des Informations exclusives depuis le Site (contenus, articles dans leur intégralité,  sondages relatifs aux contenus souhaités par l’Abonné/Inscrit) ,

-          accès aux remises partenaires comprises dans le programme « J’économise + » comprenant des bons d’achats, du cashback ou des réductions immédiates ( voir en ce sens les conditions d’utilisation en consultant les CGV du programme « J’économise + » ici ) ainsi  que les offres spéciales disponibles dans la zone « vos offres spéciales ».   

L’Abonné autorise l’Editeur à lui adresser des emails et les Contenus partenaires dans le cadre des services offerts par le Site et, s’il y a consenti, de la prospection commerciale des partenaires commerciaux de de l’Editeur par courriels/SMS.

 L’Abonné pourra s’opposer à tout moment à l’envoi de courriels/ courriel et SMS / du Magazine en boîte aux lettres de de l’Editeur:

-          en le notifiant à l’Editeur par écrit à l’adresse suivante : donnees-personnelles@150euros.fr  ou par voie postale au 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13290 AIX-EN-PROVENCE ;

-          en se désinscrivant directement en bas de page de la Newsletter reçue par courriel.

2.7 Suppression du Compte

L’Abonné/Inscrit pourra modifier à tout moment les informations de son Compte en se connectant à ce dernier depuis le Site puis en accédant aux différentes rubriques du menu déroulant de l’Onglet  Compte pour y modifier ses préférences ou ses informations personnelles. 

L’Abonné/Inscrit pourra solliciter la suppression de son Compte à tout moment en se connectant sur son Compte depuis le Site puis en cliquant sur l’Onglet Compte sur la rubrique « confidentialité » du menu déroulant.

La suppression du Compte entraine le désabonnement de l’Abonné/Inscrit aux Services (notamment la réception  des Magazines et/ou Newsletters couplés aux Contenus  partenaires )ainsi qu’au bénéfice des offres attachées au programme « Remises + ». Il prendra effet dans un délai maximum de 30 ( trente)  jours courant à compter de la réception de la confirmation de suppression de son Compte par l’Abonné/Inscrit.

2.8 Formulaire de Contact :

 Le Formulaire de Contact est un service mis en œuvre par de l’Editeur destinés aux Utilisateurs qui dans le cadre de leur activité professionnelles, souhaitent obtenir de plus amples informations sur les offres commerciales /solliciter une prise de contact par les équipes commerciales de l’Editeur attachées au Média.

Afin d’être contacté, l’Utilisateur professionnel renseignera les champs suivants :

-          Nom, prénom

-          Coordonnées électroniques et téléphoniques

-          Raison sociale de sa société

-          Code postal et ville de domiciliation de sa société

Ce dernier pourra également apporter toute précision qu’il jugera utile à sa demande en complétant la partie  « commentaire ». 

Les champs signalés par un astérisque revêtent un caractère obligatoire, à défaut d’être complétés le Formulaire de Contact ne pourra être envoyé et la demande ne pourra être traitée par  l’Editeur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la cohérence des données qu’il renseigne dans le Formulaire de Contact.

3. Propriété intellectuelle :

3.1. Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, chartes graphiques,  logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, contenus éditoriaux, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des éléments précités (« Eléments ») sont la propriété exclusive de l’Editeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Média n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

L’Editeur met également en ligne divers contenus fournis par ses partenaires commerciaux soit les Contenus partenaires (textes, graphismes, chartes graphiques, photographies, images, sons, noms, logos, marques,  créations et œuvres protégeables diverses, etc…) et dont ils conservent la propriété exclusive. 

L’Editeur consent seulement à l’Utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les Eléments et Contenus partenaires auxquels il a accès sur le Site. Ainsi seules la reproduction et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnelle sont autorisées.

Toute utilisation à titre professionnel ou commercial des Services, Eléments et Contenus Partenaires présents sur le Site est interdite.

En conséquence, l’ Utilisateur du Site et de la Plateforme s’engage notamment à ne pas :

-          utiliser ou interroger l’Application et la Plateforme pour le compte ou au profit d’autrui, ou pour des besoins autres que personnels

-          reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, contenus ou des photographies présentes sur l’Application et/ou la Plateforme et/ou du Média,

-          intégrer tout ou partie du contenu de l’Application et/ou la Plateforme et/ou du Média  dans un site, une application mobile ou un média  tiers, à des fins commerciales ou non,

-          utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de l’Application et/ou de la Plateforme, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de l’Editeur,

-          copier les informations contenues ou présentes sur l’Application et/ou la Plateforme ou dans le Média sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de l’Application ou plus largement de la Plateforme  est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

L’Editeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.2. Droits du producteur de base de données

L’Editeur est le producteur de la base de données constituée par le Média, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.3. Droits de marque

La dénomination et le logotype « 150 Euros  » sont une marque déposée, propriété de l’Editeur. Toute utilisation de cette marque – et de toute autre marque propriété de l’Editeur du fait de son activité – non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Editeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

4. Protection des données personnelles - cookies  :

Dans le cadre des Services, l’Editeur est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ces données sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies par l’Editeur.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits d’accès à ses données, d’opposition à l’utilisation de ses données, de rectification, d’effacement et à la portabilité de ses données.

Elle dispose également du droit de limiter le traitement de ses données, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé, d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et de donner des directives sur le sort de ses données après sa mort.

L’Editeur a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par email à l’adresse dpo@hopps-group.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :

DPO – DSI
1330, avenue de la Lauzière,
Europarc de Pichaury – Bât D5 – BP 30460,
13592 Aix-en-Provence

Si l’Utilisateur, après avoir contacté cette adresse email,  estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL. 

Pour en savoir plus sur le traitement vos données et les cookies déposés par le Site, veuillez consulter ici la Politique de confidentialité et cookies de la Plateforme.

5. Gestion du Site :

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

-          suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

-          supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-          suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour et/ou des opérations de maintenance.

6. Responsabilités :

6.1 Disponibilité du Site 

L’accessibilité au Site et plus largement de la Plateforme ainsi qu’à ses/leurs fonctionnalités relèvent d’une obligation de moyens. L’accès au Site et/ou la Plateforme  peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur.

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Site, l’Editeur ne saurait être responsable des conséquences d’un défaut de compatibilité du Site avec les Appareils de l’Utilisateur.

En outre l’Utilisateur est responsable de la protection de ses Appareils, et de ses données de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou de la Plateforme et des manquements aux présentes CGU.

6.3 Limite de responsabilité de l’Editeur 

L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas :

·         d’impossibilité ou difficultés momentanée d’accès au Site ou l’une de ses fonctionnalités (et/ou aux sites/applications lui étant liés) en raison notamment :

-          d’ opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiée

-          de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction

·         d’impossibilité temporaire ou définitive – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement-, de l’accès au réseau internet

·         de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de la Plateforme par ce dernier (et/ou des sites/applications qui lui sont liés), ainsi que de l’impossibilité d’utiliser le Site et plus largement la Plateforme (et/ou des sites/applications qui leur sont liés), ou l’absence de réception du Magazine /Newsletter par l’Abonné. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, le cas échéant en suivant les recommandations précisées en article 2.5 lorsqu’il fait usage d’Appareil à usage public ou partagé,  notamment d’attaques virales par internet. 

·         d’impossibilité, difficultés momentanées, modification de la périodicité ou suppression  relative à la distribution du Magazine en boîtes aux lettres ou à la diffusion de la Newsletter, modification ou suppression de tout ou partie des fonctionnalités, services et contenus offerts par le Média.

·         d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Média.

L’Utilisateur est seul responsable des dommages qu’il cause à lui lui-même, ses équipements  et/ou  aux tiers du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site, à la Plateforme et au Média. L’Utilisateur  supportera seul les conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce ainsi à exercer tout recours contre l’Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Editeur pourra se retourner contre l’Utilisateur afin d’obtenir réparation de tous les préjudices, condamnations, sommes et frais, en ce compris les frais de justice, qui découleraient de cette procédure.

L’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Site ou plus largement de la Plateforme.

La relation qui se noue entre les partenaires commerciaux de l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre d’une offre commerciale promue sur le Site est étrangère à l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait donc être recherchée au titre du contrat qui lierait l’Utilisateur et son vendeur ou de tout litige qui les opposerait.

7. Liens hypertexte et partage d’articles :

7.1. Liens à partir de la Plateforme

L’Application ou le Site peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

7.2. Liens vers la Plateforme

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers l’Application ou le Site sans l’accord préalable exprès de l’Editeur.

Si un Utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers l’Application ou le Site, il doit préalablement prendre contact avec l’Editeur à l’adresse mentionnée au point 3. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

8. Contenu éditorial et autres services mis à disposition :

Les Utilisateurs pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers, via le Site ou l’Application, les utilisent sous leur seule responsabilité.

En conséquence, la responsabilité ni de l’Editeur, ni de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de Informations et/ou des Services proposés sur le Site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

8.1. Contenu éditorial 

L’Editeur ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des Informations et Services mis à disposition, l’Editeur mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité.

L’utilisation des Informations et Services proposés sur le Site et Services proposés sur et depuis l’Application et plus largement le Média s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable des interprétations qu’il en fait  et  des engagements qu’il contracte.

Les articles et informations pratiques liés à la consommation des ménages et récréatifs ( recette, horoscopes, jeux) sont mis à disposition des Utilisateurs sur le Média, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation des fonctionnalités,  Informations, services, sites et applications associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

8.2 Contenus partenaires 

L’Editeur met et ligne sur son Site, envoi par courriel et plus largement sur le Média des Contenus partenaires dont l’Editeur n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude, l’actualité  et l’exhaustivité.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée en raison d’indications erronées, trompeuses ou incomplètes présentes au sein des Contenus partenaires. 

8.3. Retrait des contenus 

L’Editeur procédera au retrait sur le Site et plus largement sur le Média de tout contenu illicite qui lui aura été dûment signalé au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les Utilisateurs sont invités à se reporter à l’article 11 des présentes dans le cadre des signalements qu’ils souhaiteraient soumettre à l’Editeur.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation – divisibilité :

L’Editeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et plus largement de la Plateforme. Chaque Utilisateur se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10. Attribution de juridiction – Loi applicable :

Le fait que l’Editeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.

A défaut d’y parvenir dans un délai  d’un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

11. Contact- Signalement  :

11.1 Contact et signalement

Pour toute question, information sur le Site, son Compte, pour signaler toute activité ou contenu illicite ou inexacte constaté sur le Site, l’Utilisateur peut  adresser un message à l’adresse suivante : donnees-personnelles@150euros.fr

Tout signalement d’un contenu jugé illicite par un Utilisateur devra obligatoirement, comprendre les informations suivantes afin d’être valable :

1. les données permettant l’identification de l’Utilisateur soit, s’il s’agit d’une personne physique : Nom, prénom, adresse électronique  ; ou si il s'agit d'une personne morale : Forme et  dénomination sociale, adresse électronique
2. la description détaillée du contenu illicite ainsi que sa localisation précise (le cas échéant, la ou les adresses électroniques de la ou des page(s) sur laquelle/lesquelles le contenu  est rendu accessible )
3. les motifs légaux pour lesquels le contenu devrait être retiré,

Il est rappelé à l’Utilisateur que tout signalement visant à présenter un contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

A réception de tout signalement valide, l’Editeur procédera à l’examen du contenu signalé et pourra procéder , le cas échéant au retrait du contenu si ce dernier lui apparaît comme manifestement illicite.

Il est également possible de contacter l’Editeur par téléphone ou courrier postal :

Téléphone : 04.42.33.65.00 ( prix d’un appel local -hors surcoût éventuel pratiqué par l’opérateur téléphonique)

Adresse : Editions 150 Euros – Contact 150 Euros – Europarc Pichaury Bâtiment D5 1330 Avenue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière- CS 30460- 13290 Aix en Provence

11.2. Protection des donnée - Adresse de contact

Pour toute question relative à la confidentialité et la protection de vos données, l’Utilisateur peut envoyer un message à l’adresse suivante : donnees-personnelles@150euros.fr

Version 2024/V3 du 04/07/2024