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Qu’est-ce que le crédit d'impôt ?

Publié le 19 avril 2024

Besoin d’aide pour la garde de vos enfants ? Votre aîné aurait bien besoin de cours de soutien à domicile ? Vous aimeriez engager un service de ménage pour votre résidence principale ? Bonne nouvelle : tous ces services, et bien plus encore, vous donnent droit à un crédit d’impôt ! Alors, comment ça marche ? Quels services sont concernés ? Découvrez toutes les infos utiles pour bénéficier d’un crédit d’impôt en 2024 !

Le crédit d’impôt, c’est quoi ?

Le crédit d’impôt fait partie d’une série d’allégements fiscaux : des dispositifs vous permettant de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Ainsi, le crédit d’impôt correspond à une somme qui est soustraite à votre impôt, qui vous est rendue sous la forme d’un remboursement.
Pour être valable, la somme engagée par vos dépenses dans un cadre propice au crédit d’impôt doit être de 8 euros ou plus.
La bonne nouvelle, c’est que les crédits d’impôt sont accessibles à tous les Français fiscalement domiciliés en France : il est donc particulièrement recommandé de vous renseigner sur ces dispositifs pour pouvoir en profiter tout en vous facilitant le quotidien.

Le crédit d’impôts pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique

Vous souhaitez investir dans un mode de transport plus durable en optant pour un véhicule électrique ? Bonne nouvelle, un crédit d’impôt peut vous aider à faciliter votre transition !

De quoi s’agit-il ?

Saviez-vous qu’il était possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de charge pour véhicule électrique ? Ce dispositif est applicable pour votre résidence (secondaire ou principale), et ce, sans avoir besoin d’être propriétaire ! Les locataires de logements peuvent donc tout à fait bénéficier de cet allégement fiscal.

À combien s’élève ce crédit d’impôt et quelle est sa limite ?

Ce crédit d’impôt, d’une valeur de 75 % des dépenses engagées, est valable pour l’installation d’un seul système de charge pour une personne vivant seule, et de deux systèmes de charges pour un couple. Notez tout de même que le montant du crédit d’impôt, dans ce cas, est limité à 500 euros par système installé.
Notez également qu’il n’est pas possible de profiter de ce crédit d’impôt pour une installation dans une résidence secondaire étant mise en location. Aussi, le système de recharge concerné doit être pilotable, et celui-ci doit être installé par l’entreprise qui le fournit (certifiée IRVE), ou par l’un de ses sous-traitants.

Comment déclarer ce crédit d’impôt ?

Bien entendu, pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devrez conserver soigneusement toutes les pièces justificatives d’usage, dont la précieuse facture ! Celle-ci vous permettra, entre autres, d’indiquer le montant des dépenses effectuées au sein de votre déclaration de revenus.

Les crédits d’impôt liés à votre vie de famille

Besoin d’aide pour organiser votre quotidien, garder vos enfants ou prendre soin d’un proche dépendant ? Les crédits d’impôts liés à votre vie de famille sont là pour vous faciliter le quotidien tout en réduisant vos dépenses.

Quels services sont concernés par ce crédit d’impôt ?

C’est le Code du travail qui permet de définir toutes les activités et services à la personne qui vous donnent accès à ce crédit d’impôt. En voici quelques exemples :

  • La garde d’enfants à domicile,
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements,
  • Aide à l’insertion sociale des personnes âgées, atteintes de handicaps ou de maladies chroniques,
  • L’entretien de votre domicile et la réalisation de travaux ménagers,
  • L’entretien et les travaux de jardinage,
  • Les cours à domicile pour les enfants
  • La livraison de repas à votre domicile,
  • Le soin ainsi que la promenade des animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
  • L’assistance administrative à votre domicile,
  • Les soins d’esthétique réalisés à domicile sur des personnes dépendantes,
  • Les travaux de petit bricolage,
  • La préparation de repas à votre domicile,
  • L’assistance informatique à domicile,
  • Etc.

De nombreux services donc, qui vous permettent de faciliter le quotidien de toute votre famille tout en prenant soin de vos proches dépendants. N’hésitez pas à profiter de ces aides précieuses à prix réduit, grâce au crédit d’impôt !

À combien s’élève le crédit d’impôt pour les services à la personne ?

Le recours à l’un de ces services à la personne peut vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt à la hauteur de 50 % des sommes engagées.

Ainsi, pour le service de ménage à domicile vous coûtant 50 euros par semaine, vous ne dépenseriez en réalité que 25 euros, le reste vous sera reversé sous la forme d’un crédit d’impôt après votre déclaration de revenus annuelle.

Quelles sont les limites du crédit d’impôt pour les services à la personne ?

Une limite plafond variant entre 12 000 euros et 20 000 euros par an est tout de même définie : cela vous laisse une belle marge pour vous permettre de bénéficier de services destinés à faciliter votre vie quotidienne !

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devrez donc employer un salarié à votre domicile : votre situation personnelle et professionnelle importe peu, vous pouvez profiter de cet allégement fiscal que vous soyez retraité, en activité professionnelle ou non.

Notez tout de même que certains services vous donnant le droit à un crédit d’impôt sont plafonnés :

  • Assistance internet et informatique à domicile : limite de 3 000 euros par an, 
  • L’intervention pour la réalisation de petits travaux de bricolage (max 2 heures) : limite de 500 euros par an, 
  • Les petits travaux de jardinage : limite de 5 000 euros par an.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Pour avoir le droit à un crédit d’impôt pour un service à la personne, il est nécessaire que les services dont vous bénéficiez soient directement réalisés par un salarié, dont vous serez l’employeur direct. Vous pouvez également passer par une entreprise spécialisée, une association, un organisme, ou encore un organisme à but non lucratif.

Comment demander un crédit d’impôt pour des services à la personne ?

Pour demander votre crédit d’impôt pour les dépenses liées à l’emploi de vos salariés à domicile, il vous suffit d’inscrire dans le formulaire 2042 RICI le montant des sommes que vous avez dépensées à cet effet. Ce formulaire est à remplir au moment de votre déclaration de revenus. Si vous avez bénéficié d’aides, telles que l’APA, le complément de libre choix du mode de garde ou des aides financières de la part de votre employeur, précisez-le également à ce moment-là.

Le cas du crédit d’impôt pour garde de jeunes enfants

Besoin d’un mode de garde pour vos enfants de moins de six ans ? Bonne nouvelle : ce crédit d’impôt peut vous aider à réduire les frais relatifs à leur garde quotidienne ou exceptionnelle !

De quoi s’agit-il ?

Sous certaines conditions, l’administration fiscale vous donne droit à un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à la moitié des sommes engagées pour la garde de vos enfants. Cela est également valable pour vos petits-enfants si vous les avez à charge.

Quels sont les modes de garde concernés par ce crédit d’impôt ?

Plusieurs modes de garde peuvent être concernés par ce crédit d’impôt : la crèche, la garderie, ou encore le recours à une assistante maternelle agréée.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Pour avoir droit à ce dispositif, votre enfant doit être âgé de moins de 6 ans lors de l’année d’imposition débutant au 1er janvier. Notez également qu’il est nécessaire que l’enfant en question soit considéré comme étant à votre charge. Il doit donc être rattaché à votre foyer fiscal.

Quelles sont les limites de ce crédit d’impôt ?

La limite des dépenses est fixée à 3 500 euros par an et par enfant, comptez un plafond pour 1750 euros dans le cadre d’une garde alternée.

Les dépenses comptabilisées pour le calcul de crédit d’impôt comprennent ainsi les salaires des personnes gardant votre enfant ainsi que les cotisations salariales qui en découlent. À noter donc : les frais de repas ne sont malheureusement pas inclus !

N’oubliez pas que les différentes aides qui peuvent vous être versées par la CAF, telles que le complément de libre choix du mode de garde, doivent être soustraites au montant dépensé et déclarées dans votre déclaration de revenu.

Comment demander un crédit d’impôt pour la garde de jeunes enfants ?

Pour demander le remboursement de votre crédit d’impôt, il vous suffit d’inscrire les dépenses engendrées par la garde de vos enfants au sein de votre déclaration d’impôt annuelle, au sein de la catégorie « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans ».

À noter : si votre mode de garde est effectivement éligible à ce crédit d’impôt, vous toucherez 60 % de la somme qui vous est due par l’administration fiscale au mois de janvier suivant votre déclaration annuelle. Cet acompte prend compte des dépenses engendrées dans le processus de garde de vos enfants lors de l’année écoulée. Vous recevrez ensuite le reste de la somme qui vous est due au cours de l’été, après l’envoi de votre déclaration de revenus.

Soyez tout de même prudent : il est tout à fait possible que l’administration fiscale vous verse un acompte trop important par rapport à vos dépenses réelles, et exige de vous un remboursement du trop-plein perçu au moment de la rentrée scolaire suivante.

Est ce que les crédits d’impôt sont facilement accessibles ?

L’ensemble des services ou actions vous donnant droit à des crédits d’impôt, que ce soit via les services à la personne ou l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique, doivent bien entendu être réalisés dans l’année précédent votre déclaration d’impôt pour pouvoir être déclarée. Ainsi, si vous avez commencé à employer un service de garde d’enfant à domicile depuis février 2024, vous ne pourrez bénéficier de votre crédit d’impôt que lors de votre déclaration de revenus en 2025.

Quels sont les autres dispositifs d’allégement fiscal ?

Les déductions d’impôt

La déduction d’impôt constitue une somme que vous pouvez soustraire de votre revenu brut global ou de vos revenus catégoriels, en fonction de la nature de la déduction en question.

Vous pouvez en bénéficier dans le cadre familial (réduction d’impôts pour vos enfants poursuivant des études supérieures, par exemple), mais aussi pour l’accueil d’une personne âgée dans votre résidence, par exemple.

Les réductions d’impôts

La réduction d’impôt, contrairement au crédit d’impôt, correspond à une somme qui est déduite de votre impôt : celle-ci n’est donc applicable que si vous êtes imposable. Par exemple, si vous avez fait une action qui vous donne le droit à une réduction d’impôt de 50 euros, celle-ci sera retirée du montant que vous devrez payer dans le cadre de votre impôt annuel.

Vous pouvez en bénéficier, par exemple, pour vos biens immobiliers (Pinel, Denormandie, Loc’avantage, Duflot) : ces dispositifs réductions d’impôt vous permettent alors de bénéficier d’un allégement fiscal dans de nombreux cadres :

  • L’investissement locatif dans le neuf,
  • La location de vos biens immobiliers à des loyers bas,
  • L’investissement locatif dans l’ancien.

Les réductions d’impôts peuvent également vous permettre d’économiser dans le cadre de vos investissements en entreprise, vous donnant accès à un taux de réduction de 25 % dans le cadre de versements plafonnés à 50 000 euros pour une personne seule.

Ces réductions d’impôt peuvent également concerner vos dons aux associations et organismes d’intérêt général, et peuvent vous faire bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 75 % du montant dépensé.

Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses façons de bénéficier de crédits d’impôt et d’autres allégements fiscaux : facilitez-vous le quotidien grâce à ces dispositifs aussi pratiques qu’économiques, ou faites preuve de générosité en effectuant des dons éligibles aux réductions d’impôts auprès des associations près de chez vous !