Impôt le plus populaire en France, l’impôt sur le revenu fait l’objet d’une déclaration annuelle par les contribuables dans le respect du calendrier fiscal établi chaque année par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Régulièrement, le barème officiel, déterminant les tranches d’imposition, évolue pour se maintenir au plus près de la situation économique des contribuables. « 150€ » a enquêté pour vous aider à y voir plus clair : suivez le guide !
Qu’est-ce qu’une tranche d'impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu se base sur le montant des différents revenus perçus par les contribuables au cours de l’année : salaire, prestations sociales, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA), revenus mobiliers ou fonciers, les pensions et rentes…
Habituellement, les travailleurs français paient leur part d’imposition sur le revenu chaque mois : le montant en question est ainsi déduit de leur paie. Il peut arriver toutefois qu’une régularisation soit nécessaire, et celle-ci s’applique alors après la déclaration annuelle des revenus auprès de l’administration fiscale.
Le taux d’imposition, exprimé en pourcentage, dépend de la tranche d’imposition dans laquelle vous vous trouvez : celle-ci détermine ainsi combien vous devrez payer à l’administration fiscale en fonction du montant de vos revenus. Évidemment, ce montant est progressif : plus vos revenus sont importants, plus vous vous trouverez dans une tranche d’imposition dite « haute ». L’inverse est également vrai, car certaines personnes sont alors exonérées de cet impôt en raison de leurs faibles revenus. C’est pour cela qu’il est très important de comprendre dans quelle tranche de revenu vous vous situez en vous appuyant sur le barème de l’Impôt sur le Revenu 2024.
Comment utiliser sa tranche d’imposition pour comprendre son taux d’imposition
À quoi sert le calcul du revenu net imposable ?
Le revenu net imposable permet de savoir dans quelle tranche d’imposition vous vous situez, en reportant le résultat obtenu dans le tableau du barème de l’impôt sur le revenu de l’année en cours.
En pratique, les choses sont quelque peu plus complexes. Tout d’abord, il est nécessaire de connaître le montant exact de votre revenu net imposable. Pour cela, il vous faut respecter les étapes du calcul suivant :
- Additionnez tous les bénéfices, gains et revenus perçus au cours de l’année civile écoulée par votre foyer fiscal,
- Ensuite, soustrayez à cette somme les abattements dont vous pouvez bénéficier : vous obtenez alors votre revenu brut global,
- Soustrayez à ce montant vos charges (pensions alimentaires, par exemple) : le résultat obtenu constitue alors votre revenu net global,
- Retirez à cette somme vos éventuelles sources d’abattement spéciaux (pensions d’invalidité par exemple).
Vous obtenez alors le montant exact du revenu net imposable de votre foyer fiscal.
Comment calculer le nombre de parts du quotient familial ?
Une fois que vous connaissez le revenu net imposable de votre foyer fiscal, vous devez diviser ce montant par le nombre de parts de quotient familial.
Cette division est d’une grande utilité, car elle permet de diminuer votre effort financier à fournir en fonction de la composition de votre famille vivant sous votre toit. Ainsi, plus votre quotient familial comprend de parts, moins votre impôt à payer sera important, car un quotient familial élevé augmente vos chances de vous situer dans une tranche d’imposition avec un taux bas.
Voici quelques exemples pour vous aider à calculer le nombre de parts de votre quotient familial :
- Une personne célibataire sans enfant : 1 part,
- Un couple marié ou pacsé sans enfant : 2 parts,
- Une personne célibataire ayant une personne à charge : 2 parts,
- Un couple marié ou pacsé avec deux personnes à charge : 3 parts,
- Une veuve ou un veuf avec 2 enfants à charge : 3 parts,
- Etc.
Bien entendu, des exceptions peuvent survenir, notamment dans le cas d’une personne célibataire vivant avec son enfant dont la garde a été obtenue récemment (après le 1er janvier de l’année d’imposition). Il est donc nécessaire de vous orienter vers le site impots.gouv.fr pour obtenir des informations détaillées en fonction des spécificités de votre situation.
De plus, une demi-part supplémentaire peut être accréditée à votre foyer fiscal pour chaque membre du foyer :
- En situation de handicap justifié par une carte d’invalidité,
- Détenant une carte d’invalidité suite à un accident du travail ayant entraîné une invalidité d’au moins 40 %,
- Âgé de plus de 74 ans et qui est titulaire d’une carte d’ancien combattant,
- Titulaire d’une pension militaire d’invalidité,
- Titulaire d’une pension de victime de guerre ou de veuve de guerre.
Notez que ces conditions ne sont pas cumulables : une personne titulaire d’une carte d’ancien combattant de plus de 74 ans étant en situation récente de handicap n’apporte qu’une seule demi-part supplémentaire à votre foyer fiscal en raison de sa situation.
Quelle est votre tranche d’impôt sur le revenu ?
Maintenant que vous connaissez le nombre de parts de votre quotient familial, il vous suffit de diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts obtenues par vos calculs.
Vous obtenez alors un montant que vous pouvez appliquer au tableau du barème de l’impôt sur le revenu de 2024 afin de déterminer votre taux d’imposition.
Ce montant doit être appliqué à l’une des tranches ci-dessous pour obtenir le taux d’imposition de votre foyer fiscal :
- Entre 11 294 € et 28 797 € : 11 % de taux d’imposition,
- Entre 28 797 € à 82 341 € : 30 % de taux d’imposition,
- Entre 82 341 € à 177 106 € : 41 % de taux d’imposition,
- Supérieur à 177 106 € : 45 % de taux d’imposition.
Appliquez ensuite le taux au montant obtenu précédemment lorsque vous avez divisé le revenu net imposable par le nombre de parts du quotient familial.
Le résultat obtenu doit ensuite être multiplié par le nombre de parts de votre quotient familial : vous obtenez alors le montant de votre impôt sur le revenu.
Quelle tranche d’imposition peut être exonérée de l’impôt sur le revenu ?
Il est tout de même essentiel de préciser, à ce stade, qu’une partie de la population se trouve dans la tranche d’imposition exonérée de l’impôt sur le revenu : cela signifie que son revenu net imposable lui permet de bénéficier d’une imposition à 0 %. Il s’agit de tous les foyers fiscaux dont le revenu net imposable/par le nombre de parts du quotient familial est égal ou inférieur à 11 294 €.
Est-ce que le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé en 2024 ?
Chaque année, le barème déterminant le taux d’imposition sur les différentes tranches de revenus évolue. C’est également le cas en 2024, ou le barème a été revalorisé par rapport à l’année 2023, notamment en raison du taux d’inflation en France.
Les changements effectués sont plutôt significatifs ! Par exemple, en 2023, la tranche d’imposition exonérée d’impôt sur le revenu (avec un taux de 0 %, donc) comprenait un seuil maximal de 10 777 par fraction de quotient familial. Rappelons qu’en 2024, ce montant a été augmenté à 11 294 €, ce qui permet donc à de nombreux nouveaux foyers français d’être exonérés d’impôt sur le revenu.
Il est donc essentiel de baser vos calculs sur une tranche d’impôt provenant d’un barème à jour ! Bien sûr, n’oubliez pas d’inclure dans vos calculs tout changement de votre situation familiale : l’arrivée d’un nouvel enfant, un mariage, un pacs, l’arrivée d’un parent invalide sous votre toit… Tous ces événements de la vie peuvent faire varier votre taux d’imposition !
Quels sont les éléments qui modifient l’impôt net ?
N’oublions pas de préciser que plusieurs éléments peuvent influencer le montant à payer de votre impôt sur le revenu. À titre d’exemple, voici quelques éléments à prendre en compte et qui peuvent revoir à la hausse ou à la baisse le total à payer à l’administration fiscale :
- La décote des revenus modestes : s’applique lorsque votre foyer possède de faibles revenus, mais demeure imposable (taux supérieur à 0 %),
- Le plafonnement du quotient familial : limite la réduction d’impôt dans certains cas particuliers,
- Les crédits et réductions d’impôts ; des avantages fiscaux qui sont à déduire du montant brut de l’imposition,
- Les contributions sur les hauts revenus : concerne les revenus élevés, avec un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € pour une personne seule. Il s’agit d’une contribution supplémentaire possédant ses propres tranches d’imposition.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter les divers articles informatifs du site impôts.gouv.fr, ou à vous rendre dans le Centre des Impôts le plus proche de chez vous. Vous pourrez alors obtenir des conseils précieux pour remplir votre déclaration de revenus dans les règles de l’art.
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