La nouvelle loi Climat et Résilience impose des mesures de plus en plus restrictives à l’encontre des propriétaires de « passoires thermiques ». État des lieux des aides disponibles pour la rénovation énergétique de son logement.
Le calendrier de la loi Climat et Résilience
Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G sur le DPE* n’ont plus le droit de réviser leur loyer à la hausse. Ce gel est valable pour les nouveaux baux d’habitation comme pour les contrats de location en cours, qu’ils soient renouvelés ou tacitement reconduits. Progressivement, les biens qui affichent un mauvais score énergétique seront interdits à la location. Voici les dates clés :
· 1er janvier 2023 : interdiction de location des logements G+ ;
· 1er janvier 2025 : interdiction de location pour tous les logements G ;
· 1er janvier 2028 : interdiction de location de tous les logements F ;
· 1er janvier 2034 : interdiction de location de tous les logements E.
Des aides disponibles pour financer sa rénovation
Le DPE est désormais obligatoire pour toute vente ou location et vous donne le score de votre logement. S’il faut effectivement vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique, sachez que l’État a mis des aides en place :
- MaPrimeRénov’ : avec cette subvention, vous pouvez refaire l’isolation de votre logement, changer de chaudière, installer une ventilation, etc. Elle est accessible à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, et à toutes les copropriétés de logement construites depuis au moins 15 ans, cumulable à des bonus ou primes selon la situation énergétique de votre bien ou votre situation financière. Le montant est forfaitaire selon les ressources. Attention cependant, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).
- Éco-prêt à taux zéro : utile pour rénover sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le prêt peut aller jusqu’à 50 000 € mais attention, ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2023. Il est cumulable avec MaPrimeRénov’.
- Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie : cumulable avec MaPrimeRénov’, il permet de bénéficier de primes pour rénovation de chauffage, isolation, thermostat avec régulation performante ou rénovation globale. Ces aides coup de pouce peuvent prendre la forme de primes ou de bons d’achat dans certains cas spécifiques. Le montant de l'aide dépend du type de travaux réalisés et de la quantité d'économies d'énergie générée.
- Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie : une information utile ! Vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de votre taxe foncière si vous rénovez énergétiquement votre logement. Le montant des dépenses doit être supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) par logement au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.
D’autres aides encore sont disponibles, nationales ou régionales : découvrez-les toutes sur la page du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique.
* Le DPE (ou Diagnostic de Performance Énergétique) informe sur la performance énergétique et climatique d’un logement, selon différents critères. La note est attribuée sous forme d’une lettre (A à G) et d’une couleur (vert à rouge).