Ce mois de mars, la loi dite « Descrozaille » entre en vigueur. Associée au nom de son rapporteur, le député Renaissance M. Frédéric Descrozaille, cette loi, selon son intitulé, tend « à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ». Dès sa promulgation en mars 2023, au cœur de l’été ou ces derniers jours, elle s’est trouvée au centre des discussions et des débats, alors que les négociations annuelles des prix entre fournisseurs et distributeurs se sont achevées le 31 janvier.
3 mesures phares au cœur des débats
Trois mesures principales composent cette loi.
1/ La limitation des « superpromos » à 34 % du prix, 25 % en volume, est étendue aux rayons DPH (droguerie, parfumerie, hygiène) dès le 1er mars. Elle est également prolongée pour les denrées alimentaires jusqu’en 2026. Concrètement, cette mesure interdira des promotions extrêmes comme « un produit acheté, un produit offert » ou « trois pour le prix d’un ».
2/ La prolongation jusqu’en 2025 d’une mesure de la loi Egalim qui interdit aux distributeurs la vente d’un produit à prix coûtant. Pour toute denrée alimentaire, le distributeur doit s’assurer une marge minimale de 10 % sur le prix d’achat. Ainsi, si le prix unitaire d’une conserve lui coûte 1,5 €, il ne pourra la vendre moins de 1,65 €. Seuls les fruits et légumes frais échappent à cette règle, dont le but affiché est la protection des agriculteurs et de leur rémunération. Côté consommateur, il s’agit d’une limitation du champ des promotions.
3/ Enfin, dans le cas où un fournisseur et un distributeur ne pourraient s’entendre sur la fixation du prix d’un produit, le fournisseur pourra stopper les livraisons. C’est une évolution majeure en sa faveur : auparavant, en cas de désaccord, le prix de l’année précédente était maintenu, ce qui avantageait le distributeur et lui offrait un moyen de pression. Cependant, cette mesure peut tendre vers des augmentations de prix en magasin.
Négociations annuelles : vers une décélération de l’inflation
Les premières estimations parues lors de la clôture des négociations annuelles porteraient l’inflation sur les produits alimentaires de 2 à 3 %, à un niveau en dessous de celui atteint les années précédentes, et qui rejoint celui de l’inflation générale, établie par l’Insee à 3,1 % sur un an en janvier 2024. Cependant, ces chiffres sont à prendre avec des pincettes. Les prix peuvent encore évoluer avec le cours des matières premières nécessaires à leur fabrication, selon des hypothèses encore peu prédictibles. Par ailleurs, le taux d’accord entre fournisseurs et distributeurs serait inférieur à celui des années précédentes, ce qui pourrait conduire ici et là à des blocages.
Un arbitrage entre prix et rétribution des producteurs et distributeurs
Si l’inflation devrait donc continuer de ralentir au cours de l’année 2024, les grandes promotions ne seront plus autorisées dans les rayons DPH, notamment en ce qui concerne la lessive, les couches, déodorants, etc. Une mesure qui ne fait pas les affaires des consommateurs, qui apprécient particulièrement les promotions et l’aide qu’elles leur apportent en période de hausse des prix. Les créateurs de la loi justifient, pour leur part, la mesure par une répartition plus équilibrée des coûts et des gains entre les fournisseurs, les distributeurs et des consommateurs, dans la ligne de la loi Egalim qui, depuis 2018, limite les « super promos » dans le secteur alimentaire. En effet, selon eux, si les promotions sont bénéfiques au pouvoir d’achat des Français, leur multiplication et la « guerre des prix » que se livrent les magasins pouvaient nuire, en bout de chaîne, aux producteurs, particulièrement les plus modestes. On pourrait ainsi résumer la loi à un arbitrage entre des prix et promotions profitables aux Français, et une plus juste et équitable rétribution entre distributeurs, et fournisseurs, particulièrement les plus vulnérables. Pour autant, alors que la loi Descrozaille pourrait affecter de manière négative le pouvoir d’achat des Français par les limites qu’elle impose, les effets de cette loi demeurent pour l’instant limités, comme l’attestent les récents mouvements sociaux des agriculteurs. Un argumentaire par ailleurs moins bien reçu dans le secteur de l’hygiène, où ce sont moins de petits producteurs locaux que des multinationales qui se partagent l’essentiel des parts de marché…
Quoi qu’il en soit, si les promotions seront limitées en DPH, elles ne disparaîtront bien entendu pas pour autant, et vous pourrez retrouver celles proposées par les magasins près de chez vous sur 150euros.fr. Mais dans un contexte de persistance d’une inflation à 2 ou 3 %, toutes les petites astuces (comparer les prix, acheter en gros, acheter en vrac et de saison, utiliser le cashback, planifier ses repas pour ajuster les quantités achetées en magasin, etc.) demeurent d’actualité.