Après un temps d’adaptation, la résiliation en trois clics deviendra une réalité en septembre, les entreprises devant se mettre en conformité avec cette mesure votée en août 2022 dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. La résiliation en trois clics, qu’est-ce que c’est ? Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, nous présente cette nouvelle mesure.
On a tous vécu ce moment où l’on est un peu perdu, voire un peu désespéré, de voir tout ce qu’il faut faire parfois pour résilier des contrats : envoyer un courrier recommandé, passer des dizaines de minutes à attendre sur un standard téléphonique surtaxé, se perdre pendant des heures dans les conditions d’utilisation de résiliation sur une plateforme en ligne. Et parfois, parce que ces démarches sont tellement compliquées, à la fin, on abandonne. La résiliation en trois clics, c’est, comme son nom l’indique, la fin de ces démarches chronophages, et, à la place, seulement quelques petites actions pour faire aboutir la résiliation de son abonnement.
En quoi consiste la résiliation en trois clics ?
La nouvelle mesure de résiliation en trois clics, comme son nom l’indique, doit permettre à tous les consommateurs qui ont des contrats de fourniture de services, que ce soit une assurance, le gaz ou l’électricité, la téléphonie ou Internet, un abonnement à une salle de sport, à un journal, de résilier plus facilement en quelques clics, directement sur le site ou sur l’application du fournisseur de service.
Pourquoi avoir mis en place cette mesure ?
La raison est simple : on a tous, dans nos budgets, ce qu’on appelle des « dépenses contraintes » que parfois, voire souvent, on a tendance à oublier. C’est un petit abonnement à un journal qu’on ne lit plus, c’est un abonnement à une salle de sports ou à des cours qu’on ne suit plus… et on ne prend pas toujours le temps de faire le point sur ces dépenses dites « contraintes ». Ces dépenses contraintes, elles abaissent le budget dont on peut bénéficier chaque mois. C’est pourquoi nous voulons aussi diminuer ces dépenses contraintes en permettant aux Français de résilier plus facilement des contrats dont ils ne se servent plus. Il y aura donc dès cette rentrée, un bouton « résiliation en trois clics » pour pouvoir faciliter les démarches des consommateurs.
Quelle forme va prendre cette résiliation en trois clics ?
Le bouton « résiliation en trois clics » doit être simple d’utilisation, clair (p.ex. « Je résilie mon contrat ») et facile d’accès sur la page d’accueil de l’application ou du site du fournisseur de services, où il devra être indiqué qu’en cliquant sur ce bouton, on peut accéder à la procédure de résiliation.
Quels contrats seront concernés par cette mesure ?
Tous les contrats, y compris les contrats déjà en cours, de fournisseurs de services par abonnement sont concernés dès lors que celui-ci propose ses services en ligne. Cela peut donc concerner votre contrat d’assurance, votre contrat de téléphone ou votre contrat Internet, votre contrat de fournisseurs d’énergies (le gaz, l’électricité). Mais ça peut concerner aussi des contrats du quotidien (tel abonnement à un journal, à une plateforme, à une salle de sport, à un site de rencontres…). Attention, résilier en dehors de la période d’échéance prévue à cet effet occasionne généralement des frais !
Quelles sont les obligations des entreprises concernant la résiliation en trois clics ?
L’entreprise sera obligée de rendre visible, simple et accessible, ce bouton. Exemple : une entreprise qui irait cacher dans ce qu’on appelle les CGU (les conditions générales d’utilisation) en bas à droite, au troisième astérisque son bouton résiliation en trois clics, ne respecterait pas le décret paru en juin qui impose un certain formalisme pour ce « bouton ». Donc les entreprises vont devoir respecter l’obligation de simplicité et de visibilité de ce bouton qui doit être absolument accessible pour tous, pour les actifs mais aussi pour nos aînés qui parfois ont des difficultés à trouver ces modalités de résiliation sur les sites Internet lorsqu’ils y ont accès.
Quels sont vos conseils vis-à-vis de cette mesure de résiliation en trois clics ?
Quelque chose de très important pour moi en tant que ministre de la Consommation, c’est que le pouvoir d’achat, c’est aussi le pouvoir de rendre du choix au consommateur dans les dépenses qu’il accepte mais dans celles aussi qu’il souhaite arrêter, qui sont des dépenses contraintes voire des dépenses subies. Mon conseil pratique est très simple : dès cette fin de l’été, juste avant la rentrée, prenez peut-être un peu de temps pour faire le point, en regardant votre compte en banque, sur tous les abonnements que vous avez à des fournisseurs de services, et établissez, avec votre téléphone ou votre ordinateur, des dates d’échéance de ces contrats qui sont assez faciles à trouver grâce à votre numéro d’abonné. À partir de là, je conseille de noter sur une petite liste une quinzaine de jours avant la date d’échéance des contrats, les dates limites, et surtout les contrats que vous souhaitez résilier. On ne résilie pas tout, on a tous besoin d’un certain nombre de services ; par contre il y a peut-être tel journal ou tel abonnement dont vous ne vous servez plus.
Comment s’assurer du respect de cette mesure par les entreprises ?
Si jamais, à la fin du mois de septembre, en ayant écouté les bons conseils de « 150 € », vous souhaitez enclencher la résiliation d’un de vos contrats et vous vous rendez compte que ça ne se passe pas du tout aussi facilement, aussi simplement que vous le souhaitiez ou que ça ne se passe pas du tout, sachez que le gouvernement sera vigilant et que vous pourrez le signaler avec l’application Signalconso vous pouvez directement mettre sur votre téléphone. En effet, Signalconso vous permet très simplement de déclarer à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qu’on appelle la DGCCRF, les arnaques, ou en tout cas les mésaventures, que vous pourriez rencontrer – ce que je ne souhaite pas – dans le cadre de votre résiliation. Signalconso : aujourd’hui plus de 100 000 compatriotes l’ont téléchargée ; faites-le aussi, elle vous sera utile pour tout litige de consommation !