Rendez-vous incontournable de tous les contribuables, la déclaration d'impôts peut être une source de stress pour beaucoup d'entre vous. A quelle date faire sa déclaration d'impôts 2024 ?
« 150€ » vous délivre toutes les clés pour ne pas manquer la date de l'impôt sur le revenu de 2024 et remplir votre déclaration dans les règles de l'art. Suivez le guide !
En quoi consiste la déclaration d'impôts ?
La déclaration d’impôts, aussi appelée déclaration de revenus, est une procédure administrative et fiscale obligatoire en France. Chaque année, habituellement entre les mois de mai et juin, les citoyens français doivent déclarer à l’administration l’ensemble des revenus de leur foyer fiscal :
- Les pensions de vieillesse, alimentaires et de retraite,
- La rémunération de l’activité professionnelle,
- Les allocations préretraite et de chômage,
- Les éventuelles indemnités journalières,
- Les revenus des capitaux mobiliers,
- Les revenus provenant des biens immobiliers.
L’ensemble de vos impôts et taxes redevables à l’État français sont ainsi calculés en prenant en compte vos sources de revenus ainsi que les spécificités de votre situation pour estimer le montant à payer à l’administration.
N’oublions pas que la déclaration d’impôts permet également de déduire des charges du montant du revenu imposable : celles-ci peuvent concerner, par exemple, l’abattement de 10% réalisé automatiquement par l’administration fiscale.
Comment effectuer sa déclaration d'impôts ?
Pour déclarer votre impôt sur le revenu, deux possibilités s’offrent à vous :
- Soit vous connecter sur le site impots.gouv.fr à l’aide de vos identifiants (numéro fiscal et mot de passe),
- Soit réaliser une déclaration au format papier.
Bien entendu, il sera nécessaire de respecter les dates limites de déclaration d’impôt, prédéfinies par l’administration fiscale. Selon votre situation, votre emplacement géographique et votre mode de déclaration (numérique ou papier), vous disposerez d’un délai allant de 6 à 8 semaines pour transmettre votre déclaration de revenus.
Les documents importants
Aujourd’hui, votre déclaration de revenus est pré-remplie par l’administration fiscale. Que vous choisissiez la télédéclaration ou la déclaration au format papier, il est donc essentiel de vous munir de vos derniers justificatifs de revenus, afin de comparer les données de votre déclaration à vos documents officiels : vous pourrez ainsi déceler d’éventuelles erreurs ou incohérences et procéder à leur correction au moment de votre déclaration.
Aussi, vous devrez vous munir de tous les justificatifs originaux justifiant vos dépenses vous donnant droit à des déductions d’impôts, tels que :
- Les ordres de paiement de l’URSSAF pour vos employés à domicile (ménage, repassage, garde d’enfants, etc.),
- Les justificatifs de vos dons effectués à des œuvres de charité ou associations humanitaires,
- Les frais relatifs à la garde de vos enfants,
- Les documents relatifs à vos revenus fonciers (dépenses d’entretien et de réparation, rémunération des éventuels employés, frais de gestion, primes d’assurance, taxe foncière, frais de procédure…), etc.
Si vous avez opté pour la télédéclaration, il ne vous sera pas possible de joindre ces documents à votre déclaration de revenus en ligne, car le site impots.gouv.fr ne permet pas l’envoi de pièces justificatives via la déclaration numérique. Il vous faudra alors simplement conserver ces documents en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Si vous déclarez vos revenus au format papier, vous devrez alors joindre à l’enveloppe l’intégralité des originaux de vos justificatifs et conserver chez vous des photocopies. N'oubliez pas de photocopier l'intégralité des documents que vous fournissez à l'administration fiscale, afin de toujours posséder des preuves de vos déclarations.
A quelle date effectuer sa déclaration d'impôt ?
Le calendrier fiscal, comprenant entre autres les dates de déclaration des impôts en 2024, est conçu par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Les contribuables peuvent donc s’appuyer sur ce calendrier pour déclarer dans les temps leurs revenus perçus au cours de l’année 2023. Cet agenda officiel permet également de savoir à quelles dates il leur sera possible de corriger leurs éventuelles erreurs et quand est-ce qu’ils devront s’acquitter du montant de leur impôt sur le revenu. Si vous faites partie de ceux qui pourront se faire rembourser tout ou partie de vos impôts, ce calendrier vous indique également à quelles dates vous serez informé du futur remboursement par l’administration fiscale.
À noter : la date de déclaration de votre impôt sur le revenu 2023 peut différer en fonction de votre emplacement géographique et de votre mode de déclaration (en ligne ou en version papier).
Cette année, la date d’ouverture du service de déclaration de revenus est fixée au jeudi 11 avril 2024.
A quelle date déclarer ses impôts en 2024 sur internet ?
Il est important de rappeler que tous les foyers fiscaux ont l’obligation de déclarer leurs revenus en ligne, et ce, depuis 2019.
La date de cette déclaration de revenus diffère en fonction de votre emplacement géographique, plus particulièrement du numéro de votre département. Voici donc les dates limites à respecter selon la zone concernée par votre lieu de résidence :
- Zone 1, départements 01 à 19 et les non-résidents en France : le jeudi 23 mai 2024 à 29h59,
- Zone 2, départements 20 à 54 : jeudi 30 mai 2024 à 23h59,
- Zone 3, départements 55 à 976 : jeudi 6 juin 2024 à 23h59.
À quelle date déclarer ses impôts en version papier ?
Depuis 2019, la déclaration d'impôt en version papier est uniquement réservée aux personnes n’ayant pas accès à internet ou étant dans l’incapacité de remplir une déclaration en ligne.
Dans le cadre de la déclaration de revenus en version papier, la date limite d’envoi des dossiers est le Mardi 21 mai 2024 à 23h59, le cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi dudit formulaire.
Cette date limite est également valable pour toutes les personnes non résidentes en France, mais imposables, ayant choisi de déclarer leurs revenus via une déclaration au format papier à cause de leur impossibilité d’utiliser le téléservice de l’administration fiscale.
Que risque-t-on si on rate la date de la déclaration d'impôts de 2024 ?
Il est absolument essentiel de respecter la date de déclaration d’impôt limite pour effectuer cette démarche administrative. En effet, en cas de dépassement du délai officiel indiqué, vous vous exposez à une majoration de 10% des sommes à régler, et ceci, dans la seule condition que vous ayez déclaré votre impôt avant la mise en demeure de l’administration fiscale. Cette majoration peut atteindre les 20% si vous ne déclarez toujours pas vos impôts après la mise en demeure du fisc, mais que vous rattrapez votre erreur dans un délai d’un mois après cet avertissement. Enfin, si vous n’avez toujours pas déposé votre déclaration de revenus plus de 30 jours après avoir reçu votre mise en demeure, cette majoration peut atteindre les 40%.
Il est donc plus que nécessaire de respecter à la lettre les dates officielles allouées à votre déclaration d’impôts !
À quelle date recevra-t-on l’avis 2024 d’impôts sur le revenu ?
Après avoir terminé votre déclaration d’impôts 2024, vous recevrez quelques semaines plus tard un avis d’impôt sur le revenu, précisant si vous pouvez bénéficier d’un remboursement, le montant à payer, ou encore vous indiquant si vous n’avez aucune somme à régler à l’administration fiscale.
Les dates de la notification de votre avis d’impôt varient en fonction des paramètres propres à votre situation.