Remis au goût du jour en ce début d’année 2024, le prêt à taux zéro, surnommé le PTZ, est une solution d’emprunt permettant à de nombreux foyers français d’accéder plus facilement à l’achat de leur résidence principale. Cependant, entre conditions d’éligibilité, seuils de revenus, exceptions et zones applicables, il est parfois difficile de comprendre qui peut être éligible à ce dispositif, et qui en est exclu. « 150€ » vous aide à y voir plus clair : voici la réponse à toutes vos questions !
Le prêt à taux zéro, qu’est-ce que c’est ?
Comprendre le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ, est un dispositif gouvernemental permettant de simplifier l’accès à la propriété aux ménages modestes ou de classe moyenne. Il s’agit ainsi, comme son nom l’indique, d’un prêt immobilier ne vous demandant de rembourser uniquement le montant de votre achat : vous n’avez donc aucun intérêt à rembourser à la banque. À l’échelle de l’achat d’une maison ou d’un appartement, le prêt à taux zéro permet donc de réaliser d’importantes économies !
À l’origine, le prêt à taux zéro a été lancé en 1995 par Pierre-André Périssol, alors ministre du Logement. Cette aide remplaçait le PAP (Prêt aidé pour l’Ascension à la Propriété), et concernait les primo-ascendants à la propriété : les personnes qui souhaitaient devenir propriétaires de leur résidence principale pour la toute première fois.
Quels projets financer avec un prêt à taux zéro ?
Le PTZ permet aux ménages, sous certaines conditions, d’acquérir leur premier logement principal. Il s’agit donc d’une belle opportunité pour de nombreux foyers français, qui leur permet d’accéder plus facilement à la propriété.
Quels sont les avantages du prêt à taux zéro ?
Outre l’absence d’intérêts bancaires à rembourser, le PTZ comporte l’avantage non négligeable d’augmenter la capacité d’emprunt des ménages. Il permet donc aux Français d’acquérir un bien immobilier qui aurait été autrefois hors de leur portée à cause de leur capacité d’emprunt et de remboursement limitée.
Notez également que le prêt à taux zéro agit comme un prêt complémentaire à votre emprunt initial, et peut ainsi vous permettre d’emprunter jusqu’à 50 % du prix d’acquisition du bien immobilier en question. Le remboursement de votre PTZ peut aussi vous permettre de profiter d’un remboursement différé de plusieurs années (5 à 15 ans au maximum).
Ce n’est pas tout ! Le prêt à taux zéro peut aussi être remboursé à n’importe quel moment, sans aucune condition, et celui-ci peut même être transféré lors d’un achat secondaire, à la condition que ce dernier réponde aux différents critères d’éligibilité du PTZ.
À qui s’adresse le prêt à taux zéro ?
À la vue des nombreux avantages du PTZ, cette solution d’emprunt nécessite des critères d’exigibilité particulièrement exigeants.
Les critères d’admissibilité
Pour espérer obtenir un prêt à taux zéro, il est nécessaire de respecter quelques règles :
- Le bien acheté doit se situer dans l’une des zones prédéfinies par le dispositif (voir ci-dessous l’importance du zonage),
- Le bien doit constituer la future résidence principale de ses potentiels acquéreurs,
- Respecter le plafond de ressources fixé à l’année N-2 de la déclaration fiscale du ménage,
- Le bien concerné par la demande doit constituer le premier achat immobilier de résidence principale des demandeurs.
L’importance du zonage pour obtenir un prêt à taux zéro
Le zonage est un critère d’éligibilité incontournable pour espérer avoir droit à un PTZ. Ce zonage répartit les communes françaises en plusieurs catégories :
- La zone A,
- La zone A bis,
- La zone B1,
- La zone B2,
- La zone C.
Attention : certaines communes ont été reclassées par la mise à jour du dispositif PTZ début 2024. Certaines communes, telles que Brest par exemple, sont passées de la zone B2 à la B1. Le reclassement des communes éligibles est donc très différent de celui auquel vous pourriez être habitué.
N’hésitez pas à utiliser un simulateur, disponible sur le site du gouvernement : en y entrant le code postal du lieu du logement qui a attiré votre attention, vous pourrez alors savoir dans quelle zone celui-ci se trouve.
La zone dans laquelle se situe le bien que vous souhaitez acquérir permet alors de déterminer de nombreux éléments :
- Le montant du PTZ,
- Le plafond du coût d’acquisition (montant maximum du prix d’achat du logement concerné),
- Le revenu plafond du ménage permettant d’avoir accès au prêt à taux zéro,
- L’éligibilité de votre logement au prêt à taux zéro en fonction de son caractère neuf ou ancien.
Par exemple, les logements dits « anciens » ne peuvent être éligibles aux dispositions du prêt à taux zéro que s'ils sont situés dans les zones B2 et C. Ces derniers sont également soumis à d’autres critères d'éligibilité : les logements anciens en question doivent nécessiter la réalisation de travaux, qui doivent représenter 25 % du financement demandé. Ces travaux ne peuvent concerner n’importe quelle opération de rénovation, et doivent se cantonner à l’amélioration de la performance énergétique du logement en question, afin de permettre de limiter sa consommation annuelle à 331 kWh/m2.
De la même manière, les zones A, A bis et B1 permettent, en théorie, de profiter d’un prêt à taux zéro pour un achat immobilier neuf.
Exigences concernant l’utilisation du PTZ
Les conditions de ressources ne sont pas les seules exigences auxquelles répondre pour espérer obtenir un prêt à taux zéro. Ainsi, le PTZ est réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement principal lors des deux années précédentes à la demande d’emprunt.
Il est également nécessaire de garder à l’esprit que le prêt à taux zéro ne peut en aucun cas permettre le financement total de votre achat immobilier : celui-ci doit donc obligatoirement être complété par d’autres prêts, d’une valeur égale ou inférieure au prêt à taux zéro demandé. Les prêts complémentaires au PTZ doivent aussi avoir une durée d’au moins deux ans et permettre de financer la même opération.
Les conditions de ressources
L’accès au prêt à taux zéro est réservé, comme nous l’avons précédemment précisé, aux foyers ayant des revenus modestes ou intermédiaires. Ainsi, un plafond de ressources a été convenu, découpé en 4 tranches de revenus en 2024, établissant les seuils d’éligibilité selon les zones géographiques des biens concernés par le projet d’acquisition. Ce tableau de plafond de ressources peut facilement être retrouvé sur le site du gouvernement. Précisions également que celui-ci définit la quotité du PTZ sur le montant total de l’emprunt prévu, qui est régressif en fonction des tranches de revenus.
Les précautions à observer
Il est important de préciser que tous les établissements bancaires ne proposent pas la mise en place d’un prêt à taux zéro. Nous ne pouvons que vous recommander de prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, et afin de lever le doute sur votre potentielle éligibilité au prêt à taux zéro.
Quelle est la situation du prêt à taux zéro en 2024 ?
Le PTZ tel que nous le connaissions avant 2024 ne faisait pas l’objet de révisions régulières : ses modalités et exigences étant devenues quelque peu obsolètes, ce dispositif a connu une grande mise à jour début 2024.
Cette refonte du prêt à taux zéro concerne alors les points suivants :
- La prolongation de la disposition du prêt à taux zéro jusqu’à 2027,
- L’augmentation des plafonds de revenus pour deux tranches du plafond, permettant d’améliorer l’accessibilité des ménages à des prêts bancaires, qui pourrait augmenter jusqu’à 30 % selon les emplacements géographiques,
- Le dispositif du PTZ est recentré sur l’aide à l’achat d’un logement ancien en zone détendue nécessitant des travaux ainsi que sur l’achat d’un logement neuf en zone tendue,
- L’élargissement à plus de 200 communes supplémentaires, le zonage en zone tendue,
- L’augmentation de l’aide de l’État permettant aux locataires de logements sociaux d’acquérir leur bien loué : ceux-ci bénéficieront du PTZ vente HLM qui passera de 10 % à 20 %,
- Les projets les plus modestes pourront bénéficier d’une quotité augmentée à 50 % au lieu de 40 % en 2023,
- Une nouvelle tranche de revenus est créée pour ceux et celles ayant un revenu fiscal annuel à N-2 compris entre 37 000 et 49 0000 euros. Celle-ci bénéficiera d’une quotité de 20 %.
Ces nouvelles dispositions du prêt à taux zéro permettent à plus de 73 % de la population française d’avoir accès à un PTZ, contre seulement 60 % l’année précédente. En tout, près de 6 millions de foyers français supplémentaires pourront accéder, en théorie, à ce dispositif.
Comme vous pouvez le constater, le prêt à taux zéro est une excellente initiative pour permettre aux Français d’accéder plus facilement à la propriété.
Les règles du jeu semblent être en perpétuelle réorganisation, de sorte que même les sites du gouvernement concernant ce dispositif ne sont pas tous à jour : il est donc particulièrement complexe d’estimer votre potentielle éligibilité sans aide extérieure. Nous ne pouvons que vous recommander, dans ce cas, de consulter un conseiller bancaire pour obtenir une estimation au plus près de la réalité.